Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux réalisées sur le site LG.créations, exploité par Louane GUILLOCHON, entreprise individuelle.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Vendeur : Louane GUILLOCHON
Statut : Entreprise individuelle
Activité : Artisane d’art
Adresse : 1 Lieu-dit La Courayère, 72300 Louailles
Email : contact.lgcreations@gmail.com
SIRET : 98852362700012
TVA : Non applicable, article 293B du CGI
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature artisanale des produits.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (article L221-28 du Code de la consommation).
Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de Louane GUILLOCHON – LG.créations. Toute reproduction est interdite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.